Scrutin n°1767l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1766l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1764l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1763l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1769l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pic concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur le budget et les orientations de la défense française, mais n'a obtenu que 29 votes favorables contre 54 opposés.
Scrutin n°1768l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie (l'article 35 bis) du projet de loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement a été approuvé par une majorité de 67 voix contre 29.
Scrutin n°1765l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Thomin concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 13 voix pour contre 42 contre, ce qui a entraîné son rejet.