Scrutin n°1762l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 352 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à maintenir temporairement un plafonnement des augmentations de loyers. Cette mesure empêche les propriétaires d'augmenter les loyers au-delà d'une certaine limite pendant une période donnée.
Scrutin n°1761l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1748l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1742l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
31 mai 2023 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi encadrant l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment pour mieux contrôler leur influence commerciale et protéger les consommateurs contre les abus.
Scrutin n°1741l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1740l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1739l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1738l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1737l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1736l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1735l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1734l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1732l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1731l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1730l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1729l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1726l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1724l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1723l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1722l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1721l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1720l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1717l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
31 mai 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1715la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
31 mai 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 31 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de pause dans les débats parlementaires présentée par Mme Trouvé lors de l'examen du projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cette suspension aurait permis une interruption temporaire des travaux.
Scrutin n°1760l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 214 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement sur l'augmentation des loyers. Le vote s'est déroulé le 31 mai 2023 : seuls 51 députés ont soutenu cette mesure contre 163 opposés.
Scrutin n°1759l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition pour limiter l'augmentation des loyers. L'amendement visait à maintenir temporairement un plafonnement de la hausse annuelle des loyers, mais n'a recueilli que 51 votes pour contre 159 votes contre.
Scrutin n°1758l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 202 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafonnement des augmentations de loyers. Le vote montre une majorité contre cette mesure de protection des locataires.
Scrutin n°1757l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 208 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement des augmentations de loyers. Le vote montre une majorité parlementaire opposée à cette mesure de contrôle des hausses locatives.
Scrutin n°1756l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant le plafonnement des augmentations de loyers. Cette modification visait à maintenir temporairement un système limitant la hausse des indices locatifs (le calcul utilisé pour augmenter les loyers chaque année).
Scrutin n°1755l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafonnement des augmentations de loyers. L'amendement n'a réuni que 52 voix pour, bien loin de la majorité nécessaire.
Scrutin n°1754l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de maintenir un plafonnement sur l'augmentation des loyers. Cet amendement visait à limiter la hausse annuelle des indices locatifs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1753l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à plafonner les augmentations de loyers. Le vote a échoué avec seulement 50 votes pour contre 153 contre.
Scrutin n°1752l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée concernant les règles de hausse des loyers. Cette proposition visait à maintenir un plafonnement (un maximum) sur la revalorisation annuelle des loyers, mais elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1751l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
31 mai 2023 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification de texte concernant le contrôle des augmentations de loyers. Cette proposition visait à ajuster les règles de revalorisation annuelle des loyers, mais n'a obtenu que 50 voix favorables contre 155 opposées.