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la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | Poligraph
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Scrutin AN 1804 · Assemblée nationalela proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Adopté
13 juin 2023340 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ce vote permet à la France de soutenir cet accord de libre-échange au niveau européen.

Points clés :
• 281 députés ont voté pour, 58 contre, 1 abstention : l'accord a été largement approuvé
• Il s'agit d'un accord commercial qui facilite les échanges commerciaux et réduit les droits de douane entre l'UE et le Mercosur
• Le vote s'est fait sous l'article 34-1 de la Constitution, qui exige l'accord du Parlement français avant que la France ne ratifie certains traités internationaux
• Cette approbation parlementaire donne un mandat au gouvernement français pour soutenir cet accord dans les négociations européennes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
EPR97%(35)
DR100%(26)
DEM100%(22)
SOC
Résultat du vote
281
58
1
Pour: 281 (82.6%)
Contre: 58 (17.1%)
Abstention: 1 (0.3%)
← Retour aux scrutins
100%
(19)
HOR100%(17)
ECOS92%(13)
NI100%(6)
LIOT100%(4)
GDR67%(3)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(43)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(45)
EPR97%(35)
DR100%(26)
DEM100%(22)
SOC100%(19)
HOR100%(17)
ECOS92%(13)
NI100%(6)
LIOT100%(4)
GDR67%(3)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(43)