Scrutin n°1832l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1831l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1829l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1811l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à mieux contrôler et organiser l'urbanisme dans la région du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte a été adopté avec une majorité claire lors du premier examen parlementaire.
Scrutin n°1810la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une tentative de bloquer l'examen d'une loi sur l'aménagement du territoire dans la région du Bas-Chablais. Cette loi visait à mieux réguler les plans d'urbanisme locaux de cette communauté de communes.
Scrutin n°1830l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Garin pour améliorer l'accès des femmes aux postes de direction dans les administrations publiques. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°1828l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant une loi pour augmenter la présence des femmes aux postes de responsabilité dans l'administration publique. Seuls 17 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 60 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°1827l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lorho visant à supprimer complètement la première partie d'une loi pour augmenter la présence des femmes dans les postes importants de l'administration publique. Le vote a montré une large majorité contre cette suppression.
Scrutin n°1826l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Cet amendement n'a obtenu que 3 votes en faveur contre 74 oppositions.
Scrutin n°1825l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mournet à un texte de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement n'a obtenu que 5 votes en sa faveur contre 104, ce qui l'a fait échouer largement.
Scrutin n°1824l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mournet qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a réuni que 4 votes favorables contre 107 votes défavorables.
Scrutin n°1823l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté massivement un amendement (modification) proposé par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins médicaux en France. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 102 se sont opposés.
Scrutin n°1822le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Bannier concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote montre un large consensus contre cette proposition : 106 votes contre, seulement 4 pour.
Scrutin n°1821l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins. Cette modification a reçu seulement 8 votes favorables contre 104 défavorables.
Scrutin n°1820l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Benoit le 14 juin 2023. Cet amendement visait à modifier une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement.