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Votes du 14 juin 2023

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14 juin 2023

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Tous les votes de juin 2023

23 scrutins
5 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°1832l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 juin 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 14majorité +43
Abstention: 0

Scrutin n°1831l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

14 juin 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 14majorité +50
Abstention: 4

Scrutin n°1829l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

14 juin 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 19majorité +36
Abstention: 1

Scrutin n°1811l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

14 juin 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 50majorité +99
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à mieux contrôler et organiser l'urbanisme dans la région du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte a été adopté avec une majorité claire lors du premier examen parlementaire.

Scrutin n°1810la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

MotionAN🏠 Logement et urbanisme

14 juin 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 126manque 74 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une tentative de bloquer l'examen d'une loi sur l'aménagement du territoire dans la région du Bas-Chablais. Cette loi visait à mieux réguler les plans d'urbanisme locaux de cette communauté de communes.

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°1830l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

14 juin 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 16majorité +40
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Garin pour améliorer l'accès des femmes aux postes de direction dans les administrations publiques. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Scrutin n°1828l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 juin 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 60manque 43 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant une loi pour augmenter la présence des femmes aux postes de responsabilité dans l'administration publique. Seuls 17 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 60 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°1827l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

14 juin 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 62manque 46 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Lorho visant à supprimer complètement la première partie d'une loi pour augmenter la présence des femmes dans les postes importants de l'administration publique. Le vote a montré une large majorité contre cette suppression.

Scrutin n°1826l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 3Contre: 74manque 71 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Cet amendement n'a obtenu que 3 votes en faveur contre 74 oppositions.

Scrutin n°1825l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 104manque 99 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mournet à un texte de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement n'a obtenu que 5 votes en sa faveur contre 104, ce qui l'a fait échouer largement.

Scrutin n°1824l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 107manque 103 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mournet qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a réuni que 4 votes favorables contre 107 votes défavorables.

Scrutin n°1823l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 102manque 97 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté massivement un amendement (modification) proposé par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins médicaux en France. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 102 se sont opposés.

Scrutin n°1822le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 106manque 102 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Bannier concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote montre un large consensus contre cette proposition : 106 votes contre, seulement 4 pour.

Scrutin n°1821l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 104manque 96 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins. Cette modification a reçu seulement 8 votes favorables contre 104 défavorables.

Scrutin n°1820l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 juin 2023 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 98manque 80 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Benoit le 14 juin 2023. Cet amendement visait à modifier une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement.

  • l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté