l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kervran qui visait à modifier la loi sur l'amélioration de l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 53 voix favorables contre 227 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en encourageant les médecins à s'engager territorialement

• Le vote était largement défavorable : seulement 53 députés pour, 227 contre, et 6 abstentions

• La proposition n'a pas été adoptée, elle a donc été abandonnée et ne sera pas intégrée à la loi

• Cela montre que la majorité des députés présents n'était pas d'accord avec la modification proposée par M. Kervran