l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Benoit le 14 juin 2023. Cet amendement aurait modifié la proposition de loi sur l'accès aux soins en zones sous-dotées, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : REJETÉ - Seuls 43 députés ont voté pour, tandis que 216 ont voté contre

• Participation au scrutin : 267 députés présents, avec 8 abstentions

• Le projet de loi initial sur l'accès aux soins a continué son examen sans cette modification