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l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023126 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard qui aurait modifié une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Seule une minorité de parlementaires (36) a voté pour, tandis que la majorité (86) s'y est opposée.

Points clés :

• L'amendement n°794 proposait de modifier le texte de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France

• Vote serré en termes de participation : 126 députés présents sur les 577 que compte l'Assemblée nationale

• Résultat : rejet net avec 86 votes contre, 36 votes pour, et 4 abstentions

• Il s'agissait d'une première lecture, donc d'autres débats et votes sur cette loi pouvaient suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LIOT50%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR89%(9)
SOC100%(1)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(27)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(26)
LIOT50%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR89%(9)
SOC100%(1)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
EPR100%(27)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
36
86
4
Pour: 36 (28.6%)
Contre: 86 (68.3%)
Abstention: 4 (3.2%)
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