l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Mournet qui visait à modifier une loi sur l'accès aux soins des Français. Le texte a été voté massivement contre, avec seulement 24 votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé sur le territoire

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023 : 208 députés contre, 24 pour, 7 abstentions

• Le rejet massif montre un large désaccord de l'hémicycle avec cette modification proposée

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte de loi qui continue son examen parlementaire