Scrutin n°3050la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
28 novembre 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de la France Insoumise pour bloquer un texte sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Ce vote signifie que le texte pourra être examiné normalement à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3049la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
28 novembre 2023 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de texte européen sur le respect des droits des migrants secourus en Méditerranée. La motion de rejet, déposée par la députée Mathilde Panot, n'a pas obtenu assez de voix pour bloquer ce texte.
Scrutin n°3048l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023 · 349 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'examiner comment fonctionnent économiquement les entreprises privées de crèches et la qualité de l'accueil des enfants. Le vote a été adopté de justesse.
Scrutin n°3047l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)