Scrutin n°3079l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3067la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
29 novembre 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
145 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe parlementaire de La France Insoumise a tenté de renverser le gouvernement en place en déposant une motion de censure. Cette tentative a échoué car elle n'a obtenu que 145 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires.
Scrutin n°3078l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Abomongoli concernant une résolution européenne sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 27 voix pour contre 59 contre, avec 4 abstentions.
Scrutin n°3077l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Robert-Dehault visant à modifier un texte sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre une majorité contre cet amendement.
Scrutin n°3076l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes en sa faveur contre 76 oppositions.
Scrutin n°3075l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 21 votes pour contre 74 votes contre.
Scrutin n°3074l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier la position de la France sur les conclusions européennes, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Scrutin n°3073l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant la suite à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Le texte n'a obtenu que 23 votes favorables contre 71 votes contraires.
Scrutin n°3072l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson qui visait à modifier la position française sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a obtenu que 21 voix pour, contre 81 contre.
Scrutin n°3071l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier le texte de résolution en discussion, mais n'a obtenu que peu de soutiens.
Scrutin n°3070l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant la position française sur les suites de la Conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre un désaccord clair : 79 parlementaires contre, seulement 13 pour.
Scrutin n°3069l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes favorables contre 63 oppositions.