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29 novembre 2023

30 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

29 scrutins
2 adoptés
27 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3079l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 46majorité +26
Abstention: 5

Scrutin n°3067la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

29 novembre 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

145 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le groupe parlementaire de La France Insoumise a tenté de renverser le gouvernement en place en déposant une motion de censure. Cette tentative a échoué car elle n'a obtenu que 145 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires.

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°3078l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 59manque 32 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Abomongoli concernant une résolution européenne sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 27 voix pour contre 59 contre, avec 4 abstentions.

Scrutin n°3077l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 63manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Robert-Dehault visant à modifier un texte sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Scrutin n°3076l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 76manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes en sa faveur contre 76 oppositions.

Scrutin n°3075l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 74manque 53 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 21 votes pour contre 74 votes contre.

Scrutin n°3074l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 73manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier la position de la France sur les conclusions européennes, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Scrutin n°3073l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 71manque 48 voix
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant la suite à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Le texte n'a obtenu que 23 votes favorables contre 71 votes contraires.

Scrutin n°3072l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 81manque 60 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson qui visait à modifier la position française sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a obtenu que 21 voix pour, contre 81 contre.

Scrutin n°3071l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 74manque 58 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier le texte de résolution en discussion, mais n'a obtenu que peu de soutiens.

Scrutin n°3070l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 79manque 66 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Soudais concernant la position française sur les suites de la Conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre un désaccord clair : 79 parlementaires contre, seulement 13 pour.

Scrutin n°3069l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

29 novembre 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 63manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes favorables contre 63 oppositions.

  • l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté
  • l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Adopté
  • l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.Rejeté