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Votes du 5 décembre 2023

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Tous les votes de décembre 2023

6 scrutins
5 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°3136l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

5 décembre 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 0majorité +95
Abstention: 8

Scrutin n°3135l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

5 décembre 2023 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 145Contre: 48majorité +97
Abstention: 7

Scrutin n°3134l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

5 décembre 2023 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 184Contre: 0majorité +184
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un projet de loi visant à renforcer les outils permettant aux autorités de saisir et confisquer les biens issus d'activités criminelles. Ce vote unanime montre un accord total des députés sur cette mesure.

Scrutin n°3133l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 décembre 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 1majorité +110
Abstention: 13

Scrutin n°3131l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

5 décembre 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 0majorité +100
Abstention: 0

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°3132l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

5 décembre 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 65manque 45 voix
Abstention: 42
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une loi visant à mieux saisir et confisquer les biens issus de la criminalité. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.