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Votes du 4 décembre 2023

30 novembre 2023Précédent

4 décembre 2023

5 décembre 2023Suivant

Tous les votes de décembre 2023

15 scrutins
11 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°3129l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 0majorité +43
Abstention: 0

Scrutin n°3128l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

4 décembre 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 0majorité +104
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi interdisant les cigarettes électroniques jetables (les petits vapes à usage unique). Le texte a été largement adopté avec 104 votes pour et aucun vote contre.

Scrutin n°3127l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

4 décembre 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 23majorité +22
Abstention: 20
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à améliorer les règles sur les litiges liés aux contraventions de stationnement payant. Le vote a réuni une majorité de 45 députés pour, mais avec une participation mitigée.

Scrutin n°3126l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 4majorité +42
Abstention: 35

Scrutin n°3125l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 4majorité +42
Abstention: 33

Scrutin n°3124l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 4majorité +55
Abstention: 23

Scrutin n°3123l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 36majorité +11
Abstention: 4

Scrutin n°3119l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 12majorité +66
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi pour moderniser les règles sur la responsabilité civile (les règles qui définissent qui doit indemniser en cas de dommage). Le texte a été largement adopté avec 78 votes pour sur 93 parlementaires présents.

Scrutin n°3118l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 11majorité +50
Abstention: 5

Scrutin n°3117la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏛️ Institutions

4 décembre 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 35majorité +17
Abstention: 21
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour une résolution visant à protéger la démocratie française contre les menaces et tentatives de déstabilisation (cyberattaques, ingérence étrangère, désinformation). Le vote a été adopté avec une majorité relative.

Scrutin n°3116la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

4 décembre 2023 · 108 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

108 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de censure du gouvernement présentée par des députés de gauche. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°3130l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 0majorité +43
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour renforcer les outils légaux permettant de saisir et confisquer les biens criminels. Cet amendement du Gouvernement a été adopté sans opposition ni abstention.

Scrutin n°3122l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 55manque 38 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Guitton concernant les règles du stationnement payant. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 55 votes contre, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la loi.

Scrutin n°3121l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 55manque 38 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par M. Guitton concernant les règles du stationnement payant. Cet amendement, qui aurait modifié la première partie du texte de loi, n'a recueilli que 17 votes favorables contre 55 opposés.

Scrutin n°3120l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

4 décembre 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 44manque 25 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Vannier visant à supprimer une partie d'une loi sur les litiges concernant le stationnement payant. Le vote a échoué : seuls 19 députés l'ont soutenue contre 44.