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Votes du 6 décembre 2023

5 décembre 2023Précédent

6 décembre 2023

7 décembre 2023Suivant

Tous les votes de décembre 2023

46 scrutins
15 adoptés
31 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°3171l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 2majorité +132
Abstention: 10

Scrutin n°3166l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 27majorité +91
Abstention: 13

Scrutin n°3151l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 107Contre: 26majorité +81
Abstention: 2

Scrutin n°3144l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

6 décembre 2023 · 183 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 81majorité +21
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant de détecter les discriminations en entreprise ou dans les services publics par des tests (par exemple, envoyer deux candidatures identiques avec des noms différents pour comparer les réponses). Cette loi vise à lutter contre les inégalités de traitement liées à l'origine, la religion ou d'autres caractéristiques personnelles.

Scrutin n°3143l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 décembre 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 107Contre: 44majorité +63
Abstention: 0

Scrutin n°3141l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 décembre 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 45majorité +49
Abstention: 0

Scrutin n°3139l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 décembre 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 66majorité +6vote serré
Abstention: 4

Amendements 39 scrutins

Scrutin n°3182l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 96manque 88 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani à un texte de loi sur le marché du logement locatif. Cette modification aurait changé certaines dispositions de la loi, mais elle n'a obtenu que très peu de soutien à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3181l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 111manque 106 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté massivement une modification proposée par M. Rolland à une loi sur les loyers. Cette modification aurait changé une partie de la loi visant à équilibrer le marché du logement locatif en France.

Scrutin n°3180l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 109manque 104 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 6 décembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 109 ont voté contre.

Scrutin n°3179l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 110manque 104 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rolland à une loi sur les problèmes du marché locatif. Cette modification n'a obtenu que 6 voix favorables contre 110 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°3178l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 32majorité +50
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement (modification) proposé par M. Roseren concernant une loi sur les problèmes du marché du logement locatif. Cet amendement a été voté favorablement avec 82 voix pour.

Scrutin n°3177l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 105manque 73 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rolland concernant une loi sur les loyers. Cette modification aurait changé les règles du marché locatif, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3176l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 14majorité +99
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Le Meur à une loi visant à améliorer le marché du logement locatif. Cet amendement a été largement adopté avec 113 votes pour.

Scrutin n°3175l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 1majorité +104
Abstention: 27
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Echaniz concernant une loi sur les problèmes du marché immobilier locatif. Cet amendement a été largement adopté avec 105 votes pour.

Scrutin n°3174l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 3majorité +108
Abstention: 24
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Echaniz concernant une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°3173l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

6 décembre 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 114manque 90 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant une loi sur le marché du logement locatif. Cette modification n'a réuni que 24 votes favorables contre 114 opposés.

  • l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).Adopté