Scrutin n°3459la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024 · 269 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt des débats sur un projet de loi visant à relancer l'énergie nucléaire en France. Le vote montre une majorité en faveur de poursuivre l'examen du texte.
Scrutin n°3458l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024 · 180 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les députés présents ont voté pour cette proposition.
Scrutin n°3457l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
11 mars 2024 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux protéger les maires et élus locaux face aux menaces et violences. Le texte a reçu une large majorité avec 96 votes pour.
Scrutin n°3460l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Clapot concernant un projet de loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégrée au texte de loi.