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Votes du 7 mars 2024

6 mars 2024Précédent

7 mars 2024

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Tous les votes de mars 2024

20 scrutins
12 adoptés
8 rejetés

Assemblée nationale

10 scrutins

Scrutin n°3456l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 6majorité +30
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi pour mieux encadrer et professionnaliser l'enseignement de la danse en France, en reconnaissant les différentes formes de danse (classique, contemporaine, urbaine, etc.). Le texte a été largement adopté avec 36 votes pour.

Scrutin n°3454l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 5majorité +31
Abstention: 2

Scrutin n°3453l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 2

Scrutin n°3452l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 0majorité +34
Abstention: 2

Scrutin n°3451l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 1majorité +31
Abstention: 0

Scrutin n°3450l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 6majorité +24
Abstention: 0

Scrutin n°3449l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 7majorité +30
Abstention: 0

Scrutin n°3445l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 0majorité +80
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi facilitant la conversion des bureaux vides en logements. Cette mesure vise à augmenter l'offre de logements en réutilisant des locaux professionnels inoccupés.

Scrutin n°3443l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 8majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°3441l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 1majorité +63
Abstention: 1

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°3455l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 38 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 0majorité +38
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Colboc visant à améliorer la formation professionnelle des professeurs de danse en France. Cet amendement s'ajoute à une nouvelle loi qui souhaite mieux encadrer l'enseignement de la danse sous toutes ses formes.

Scrutin n°3448l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 0majorité +38
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Colboc qui modifie le texte d'une loi sur l'enseignement professionnel de la danse. Cet amendement a été adopté avec une large majorité le 7 mars 2024.

Scrutin n°3447l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 36manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse. Cet amendement de M. Mathiasin n'a obtenu que 11 votes favorables contre 36 oppositions.

Scrutin n°3446l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

7 mars 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 43manque 31 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 43 votes contre.

Scrutin n°3444l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 30manque 14 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 30 opposés.

Scrutin n°3442l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 51manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal concernant la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 51 votes contre.

Scrutin n°3440l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 41manque 30 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon concernant un projet de loi qui vise à transformer des bureaux vides en logements. Cette modification a été largement écartée avec 41 votes contre et seulement 11 votes pour.

Scrutin n°3439l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 48manque 35 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal à une loi destinée à faciliter la transformation de bureaux en logements. Cette modification n'a obtenu que 13 votes en faveur contre 48 votes contre.

Scrutin n°3438l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 36manque 11 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi visant à transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3437l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

7 mars 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 23manque 13 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon pour la loi permettant de transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni assez de votes pour être adoptée.