Scrutin n°3456l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi pour mieux encadrer et professionnaliser l'enseignement de la danse en France, en reconnaissant les différentes formes de danse (classique, contemporaine, urbaine, etc.). Le texte a été largement adopté avec 36 votes pour.
Scrutin n°3454l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3453l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3452l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3451l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3450l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3449l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3445l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi facilitant la conversion des bureaux vides en logements. Cette mesure vise à augmenter l'offre de logements en réutilisant des locaux professionnels inoccupés.
Scrutin n°3443l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3441l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3455l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 38 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Colboc visant à améliorer la formation professionnelle des professeurs de danse en France. Cet amendement s'ajoute à une nouvelle loi qui souhaite mieux encadrer l'enseignement de la danse sous toutes ses formes.
Scrutin n°3448l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 45 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Colboc qui modifie le texte d'une loi sur l'enseignement professionnel de la danse. Cet amendement a été adopté avec une large majorité le 7 mars 2024.
Scrutin n°3447l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse. Cet amendement de M. Mathiasin n'a obtenu que 11 votes favorables contre 36 oppositions.
Scrutin n°3446l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 43 votes contre.
Scrutin n°3444l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 30 opposés.
Scrutin n°3442l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal concernant la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 51 votes contre.
Scrutin n°3440l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon concernant un projet de loi qui vise à transformer des bureaux vides en logements. Cette modification a été largement écartée avec 41 votes contre et seulement 11 votes pour.
Scrutin n°3439l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal à une loi destinée à faciliter la transformation de bureaux en logements. Cette modification n'a obtenu que 13 votes en faveur contre 48 votes contre.
Scrutin n°3438l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi visant à transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3437l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon pour la loi permettant de transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni assez de votes pour être adoptée.