Scrutin n°3461la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024 · 572 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la présentation du gouvernement sur l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine, ainsi que sur la situation en Ukraine. Ce vote, réalisé selon une procédure spéciale (article 50-1), a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°3470l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Batho concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet amendement visait à renforcer le contrôle de la sûreté nucléaire face au relancement de la filière nucléaire.
Scrutin n°3469l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire et de la radioprotection. Cet amendement n'a obtenu que 34 voix pour, contre 99 contre, et n'a donc pas été intégré au texte de loi.
Scrutin n°3468l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir concernant la loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du projet de loi destiné à relancer la filière nucléaire en France.
Scrutin n°3467l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Batho sur la loi concernant la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement n'a obtenu que 31 voix pour, contre 94 voix contre.
Scrutin n°3466l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 330 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour rétablir l'article 1er d'une loi visant à relancer le secteur nucléaire français. Cet article avait été supprimé lors des débats, et le Gouvernement a demandé sa réintégration. Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement avec une majorité de 206 voix pour.
Scrutin n°3465le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 324 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Bourlanges visant à restaurer le premier article d'une loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Ce texte visait à soutenir la relance de la filière nucléaire française.
Scrutin n°3464l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 324 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet article était destiné à soutenir la relance de l'énergie nucléaire en France.
Scrutin n°3463l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 326 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cet article aurait précisé les objectifs de relance de l'industrie nucléaire, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.
Scrutin n°3462l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024 · 328 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet article était destiné à soutenir la relance de la filière nucléaire, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.