Scrutin n°3702l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3699la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et condamner les persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme un génocide. Le texte a été adopté avec un large consensus : 110 députés pour, aucun contre, et 10 abstentions.
Scrutin n°3701l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les règles et le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, une institution chargée de surveiller les risques financiers en France. Le vote a obtenu une très large majorité avec 61 voix pour.
Scrutin n°3700l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le Haut Conseil de stabilité financière, une institution chargée de surveiller les risques financiers en France. L'amendement a été adopté avec 35 votes pour et 29 contre.