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  5. avril 2024

Votes de avril 2024

85 scrutins sur 6 journées de vote.

← mars 2024mai 2024 →

30 avril 2024

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).Rejeté

29 avril 2024

4 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).Rejeté
  • la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).Adopté

10 avril 2024

32 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

9 avril 2024

6 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).Adopté
  • l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).Rejeté

8 avril 2024

7 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

4 avril 2024

29 scrutins, dont 22 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté