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10 avril 2024

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Tous les votes de avril 2024

32 scrutins
14 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

14 scrutins

Scrutin n°3698l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 95 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 37majorité +19
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à donner plus d'argent aux entreprises françaises et à rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été voté le 10 avril 2024 et a obtenu la majorité des voix.

Scrutin n°3694l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 18majorité +46
Abstention: 2

Scrutin n°3693l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 19majorité +44
Abstention: 1

Scrutin n°3691l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 18majorité +46
Abstention: 3

Scrutin n°3686l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 16majorité +43
Abstention: 0

Scrutin n°3684l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 0majorité +44
Abstention: 11

Scrutin n°3683l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 20majorité +14
Abstention: 2

Scrutin n°3680l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 11majorité +32
Abstention: 0

Scrutin n°3678l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 13majorité +14
Abstention: 9

Scrutin n°3676l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 24majorité +18
Abstention: 0

Scrutin n°3674l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 30majorité +21
Abstention: 0

Scrutin n°3669l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 53majorité +29
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi contenant diverses mesures pour adapter la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, justice et agriculture). Le texte a été adopté avec 82 votes pour contre 53 contre.

Scrutin n°3668l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

10 avril 2024 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 75majorité +59
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 10 avril 2024 une loi pour mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. Le texte a été adopté avec 134 votes pour, ce qui représente une majorité, mais sans consensus large puisque 75 députés se sont opposés.

Scrutin n°3667la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN💻 Numérique et technologies

10 avril 2024 · 265 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 163manque 66 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de Mathilde Panot visant à bloquer un projet de loi sur la régulation d'Internet. Cette loi avait été finalisée en commission mixte paritaire (accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat) et pouvait donc être adoptée.

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°3697l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 54manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy qui visait à modifier une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive. Le vote s'est déroulé le 10 avril 2024 à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3696l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 54manque 39 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy qui aurait modifié une loi visant à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Scrutin n°3695l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 70 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 56manque 43 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un projet de loi sur l'économie française. Cette modification a récolté seulement 13 votes favorables contre 56 opposés, ce qui explique son rejet.

Scrutin n°3692l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 66manque 47 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Maximi à un projet de loi visant à améliorer le financement des entreprises en France. Cette modification n'a obtenu que 19 votes favorables contre 66 oppositions.

Scrutin n°3690l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 39majorité +8vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement concernant une loi destinée à attirer les entreprises et augmenter leur financement en France. Le vote a été adopté avec une majorité relative.

Scrutin n°3689l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 42manque 12 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Potier qui aurait modifié une loi visant à améliorer le financement des entreprises françaises. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°3688l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 58manque 32 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 10 avril 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France, mais n'a obtenu que 26 votes en sa faveur contre 58 votes contre.

Scrutin n°3687l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 59manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 10 avril 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France, mais n'a obtenu que 17 votes favorables contre 59 opposés.

Scrutin n°3685l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 49manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) qui visait à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'attractivité économique de la France. Seule une minorité de députés (7 sur 58 présents) soutenait cette suppression.

Scrutin n°3682l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 32manque 21 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Le 10 avril 2024, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Sabatou concernant une loi destinée à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

  • l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Rejeté