Scrutin n°3717la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
13 mai 2024 · 254 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de blocage d'un projet de loi qui modifierait les règles de vote pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Le texte peut donc continuer son examen législatif.
Scrutin n°3716l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2024 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une nouvelle loi permettant aux autorités de mieux saisir et confisquer les biens et l'argent provenant d'activités criminelles. Ce texte renforce les outils judiciaires pour combattre la criminalité en s'attaquant aux profits illégaux.
Scrutin n°3718l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
13 mai 2024 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition d'une réforme électorale en Nouvelle-Calédonie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 102 votes contre et seulement 50 pour.