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Tous les votes de mai 2024

6 scrutins
4 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3715l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

2 mai 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont approuvé une loi pour mieux détecter les troubles du développement chez les enfants (comme l'autisme ou les troubles de l'attention) et soutenir les familles qui les accompagnent. Le vote est largement passé avec 54 votes pour.

Scrutin n°3714l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

2 mai 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 13majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°3711la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation et culture

2 mai 2024 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 7majorité +40
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour promouvoir l'usage de la langue française pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le texte a été adopté avec un large soutien (47 votes pour, 7 contre).

Scrutin n°3710l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

2 mai 2024 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête pour examiner les conditions de travail et la protection des enfants dans les secteurs du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°3713l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 mai 2024 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 31manque 22 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'aide aux personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou le TDAH). Cette suppression aurait modifié l'article 7 du texte.

Scrutin n°3712l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

2 mai 2024 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 20manque 3 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Paris pour améliorer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du développement neurologique (autisme, TDAH, etc.) et le soutien aux familles. Le texte initial continue sans cette modification.