Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3966

Scrutin AN 3966 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Texte final28 mai 2024569 votants16ᵉ législature (2022-2024)Agriculture et alimentationVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation en France. Ce texte vise à assurer que le pays produise assez de nourriture et à faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.

Ce qui était proposé
Le projet de loi proposait plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs et renforcer la production alimentaire française. Parmi les principales dispositions :
- Aider les jeunes agriculteurs à s'installer en simplifiant les démarches administratives et en leur accordant des aides financières.
- Renforcer la souveraineté alimentaire en encourageant la production locale et en réduisant la dépendance aux importations.
- Adapter les règles environnementales pour les rendre plus compatibles avec les réalités du secteur agricole.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi avec 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, où il pourra encore être modifié avant une adoption définitive.

Le débat
- Pour :
- Les partisans du texte estiment qu'il est nécessaire de soutenir les agriculteurs pour garantir l'indépendance alimentaire de la France et assurer la relève générationnelle dans le secteur.
- Ils soulignent que les mesures proposées permettront de simplifier les conditions d'installation pour les nouveaux agriculteurs et de stabiliser les revenus des exploitations.

  • Contre :
    • Les opposants critiquent le texte pour son manque d'ambition environnementale, estimant qu'il ne va pas assez loin pour réduire l'impact écologique de l'agriculture.
    • Certains députés considèrent que les aides proposées sont insuffisantes pour résoudre les difficultés structurelles du secteur, comme la baisse des revenus ou la concurrence internationale.

Qui est concerné ?
Cette loi impacte directement les agriculteurs, les jeunes souhaitant s'installer dans le secteur, ainsi que les consommateurs, car elle vise à influencer la production et la disponibilité des produits alimentaires en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(33)
HOR96%(27)
NI50%(8)

Contre

SOC90%(31)
LFI-NFP100%(54)
RN100%(76)
ECOS100%(23)

Abstention

DR57%(37)
LIOT43%(14)
GDR57%(14)
UDR100%(2)

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(33)
HOR96%(27)
NI50%(8)

Contre

SOC90%(31)
LFI-NFP100%(54)
RN100%(76)
ECOS100%(23)

Abstention

DR57%(37)
LIOT43%(14)
GDR57%(14)
UDR100%(2)
Résultat du vote
272
232
65
Pour: 272 (47.8%)
Contre: 232 (40.8%)
Abstention: 65 (11.4%)
Voir tous les votes sur l'agriculture et l'alimentation
← Retour aux scrutins