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l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3966 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Texte final28 mai 2024569 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les nouveaux agriculteurs à s'installer. Le texte a été adopté avec 272 voix pour contre 232 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation : elle vise à garantir que la France produit suffisamment de nourriture et à soutenir les jeunes qui veulent devenir agriculteurs
• Le vote était serré : 272 députés ont voté oui, 232 ont voté non, et 65 se sont abstenus (n'ont pas tranché)
• C'est une première lecture : le texte doit encore être examiné et peut être modifié avant d'être définitivement adopté
• Le projet a reçu un soutien de majorité mais pas unanime : environ 48% des députés s'y sont opposés ou ont refusé de se prononcer

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(33)
HOR96%(27)
NI50%(8)

Contre

Résultat du vote
272
232
65
Pour: 272 (47.8%)
Contre: 232 (40.8%)
Abstention: 65 (11.4%)
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SOC90%(31)
LFI-NFP100%(54)
RN100%(76)
ECOS100%(23)

Abstention

DR57%(37)
LIOT43%(14)
GDR57%(14)
UDR100%(2)

Pour

EPR100%(69)
DEM100%(33)
HOR96%(27)
NI50%(8)

Contre

SOC90%(31)
LFI-NFP100%(54)
RN100%(76)
ECOS100%(23)

Abstention

DR57%(37)
LIOT43%(14)
GDR57%(14)
UDR100%(2)