Scrutin n°3984l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 186 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3975l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 192 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3971l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
29 mai 2024 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3989l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Rousseau sur le projet de loi concernant l'aide aux malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°3988l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Guedj au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Ce vote porte sur un ajout de texte au début du projet de loi.
Scrutin n°3987l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Corneloup concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°3986l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rousseau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3985l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Bazin au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été voté le 29 mai 2024 et a obtenu une majorité avec 76 votes pour.
Scrutin n°3983l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification a été refusée par la majorité de l'assemblée.
Scrutin n°3982l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lauzzana à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°3981le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 157 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification mineure proposée par M. Le Fur concernant le projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification cherchait à ajuster un amendement précédent, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3980le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification de détail concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte a été adopté avec 92 voix pour, 59 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°3979le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Le Fur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire à son adoption.