Scrutin n° 264 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie (renouvellement de ses représentants locaux et des assemblées provinciales). Cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 304 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objet : reporter à une date ultérieure les élections locales en Nouvelle-Calédonie pour renouveler les assemblées provinciales et le congrès local
• Type de texte : proposition de loi organique (un texte important qui régit le fonctionnement des institutions)
• Étape : première lecture à l'Assemblée nationale (le texte devra être examiné à nouveau après d'autres lectures)