Scrutin n°66sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°66 - séance du 21 novembre 2024
Scrutin n°65sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé le scrutin n°65 le 20 novembre 2024 avec une majorité claire. 228 sénateurs ont voté pour, contre 109 oppositions, ce qui a permis l'adoption du texte soumis au vote.
Scrutin n°64sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Une proposition a été rejetée par le Sénat le 20 novembre 2024. Très peu de sénateurs ont voté en sa faveur.
Scrutin n°63sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°63 - séance du 21 novembre 2024
Scrutin n°62sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé le scrutin n°62 le 20 novembre 2024 avec une majorité claire. Sans connaître le détail du texte examiné, nous pouvons confirmer que la proposition a été adoptée par les sénateurs.
Scrutin n°61sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°61 - séance du 21 novembre 2024
Scrutin n°60sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°60 le 20 novembre 2024. Le texte a été approuvé par une majorité claire des sénateurs présents.
Scrutin n°59sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur un texte de loi le 20 novembre 2024. La proposition a été adoptée avec une majorité claire : 235 sénateurs ont voté pour, 105 contre.
Scrutin n°58sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024
Scrutin n°57sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024