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Tous les votes de novembre 2024

10 scrutins
7 adoptés
3 rejetés

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°66sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte finalSénat🏥 Santé

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 229Contre: 108majorité +121
Abstention: 3
Résumé IA

Scrutin n°66 - séance du 21 novembre 2024

Amendements 9 scrutins

Scrutin n°65sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 109majorité +119
Abstention: 3
Résumé IA

Le Sénat a approuvé le scrutin n°65 le 20 novembre 2024 avec une majorité claire. 228 sénateurs ont voté pour, contre 109 oppositions, ce qui a permis l'adoption du texte soumis au vote.

Scrutin n°64sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 16Contre: 261manque 245 voix
Abstention: 63
Résumé IA

Une proposition a été rejetée par le Sénat le 20 novembre 2024. Très peu de sénateurs ont voté en sa faveur.

Scrutin n°63sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 241Contre: 2majorité +239
Abstention: 97
Résumé IA

Scrutin n°63 - séance du 21 novembre 2024

Scrutin n°62sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 53majorité +173
Abstention: 61
Résumé IA

Le Sénat a approuvé le scrutin n°62 le 20 novembre 2024 avec une majorité claire. Sans connaître le détail du texte examiné, nous pouvons confirmer que la proposition a été adoptée par les sénateurs.

Scrutin n°61sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 82majorité +144
Abstention: 32
Résumé IA

Scrutin n°61 - séance du 21 novembre 2024

Scrutin n°60sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 114majorité +112
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°60 le 20 novembre 2024. Le texte a été approuvé par une majorité claire des sénateurs présents.

Scrutin n°59sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 235Contre: 105majorité +130
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté sur un texte de loi le 20 novembre 2024. La proposition a été adoptée avec une majorité claire : 235 sénateurs ont voté pour, 105 contre.

Scrutin n°58sur l'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 51Contre: 287manque 236 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Scrutin n°58 - séance du 21 novembre 2024

Scrutin n°57sur l'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

21 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 186manque 152 voix
Abstention: 120
Résumé IA

Scrutin n°57 - séance du 21 novembre 2024