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22 novembre 2024

23 novembre 2024Suivant

Tous les votes de novembre 2024

9 scrutins
3 adoptés
6 rejetés

Amendements 9 scrutins

Scrutin n°75sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

22 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 231Contre: 100majorité +131
Abstention: 10
Résumé IA

Scrutin n°75 - séance du 22 novembre 2024

Scrutin n°74sur l'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

22 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 13Contre: 210manque 197 voix
Abstention: 120
Résumé IA

Un texte ou amendement a été rejeté au Sénat avec une large majorité contre. Seule une minorité de sénateurs l'a soutenu.

Scrutin n°73sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

22 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 122Contre: 210manque 88 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le scrutin n°73 le 21 novembre 2024. La proposition n'a pas obtenu la majorité requise, avec 122 votes pour et 210 votes contre.

Scrutin n°72sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

22 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 99Contre: 228manque 129 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le scrutin n°72 le 21 novembre 2024. Avec seulement 99 votes pour contre 228 contre, la proposition n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adoptée.

Scrutin n°71sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

22 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 35Contre: 241manque 206 voix
Abstention: 64
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le scrutin n°71 le 21 novembre 2024. Seuls 35 sénateurs sur 340 ont voté en faveur de cette mesure, tandis que 241 s'y sont opposés, avec 64 abstentions.

Scrutin n°70sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

22 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 214Contre: 127majorité +87
Abstention: 2
Résumé IA

Scrutin n°70 - séance du 22 novembre 2024

Scrutin n°69sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

22 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 221Contre: 102majorité +119
Abstention: 20
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°69 le 21 novembre 2024 avec une majorité claire. 221 sénateurs ont voté pour, 102 contre et 20 se sont abstenus.

Scrutin n°68les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

22 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 122Contre: 207manque 85 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Scrutin n°68 - séance du 22 novembre 2024

Scrutin n°67sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé

22 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 223manque 111 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°67 du 22 novembre 2024. Avec 223 votes contre, 112 pour et 5 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.