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20 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

14 scrutins
7 adoptés
7 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°455l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

20 novembre 2024 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 0majorité +75
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le prolongement d'une exception qui permet d'utiliser les titres restaurant (chèques restaurant) pour acheter n'importe quel produit alimentaire, pas seulement certains aliments spécifiques. Le texte a été largement soutenu avec 75 votes pour.

Scrutin n°452l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

20 novembre 2024 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 7majorité +50
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer les procédures judiciaires en clarifiant comment les erreurs ou vices dans les jugements sont corrigés. Le texte a été largement adopté avec 57 votes pour et 7 votes contre.

Scrutin n°451l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

20 novembre 2024 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 6majorité +113
Abstention: 64
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une réforme sur la manière de financer France Télévisions et Radio France. Le texte a été adopté avec une majorité claire, bien qu'un nombre important de parlementaires se soit abstenu.

Amendements 11 scrutins

Scrutin n°454l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

20 novembre 2024 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 28majorité +32
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer un article d'une loi sur les titres-restaurant (chèques-restaurant). Cette suppression a été adoptée, ce qui signifie que la disposition concernée ne s'appliquera pas.

Scrutin n°453l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2024 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 17majorité +47
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement technique prolongeant la possibilité d'utiliser les tickets restaurant pour acheter n'importe quel produit alimentaire. Le vote est largement passé avec 64 votes pour.

Scrutin n°450Demander un rapport sur une nouvelle taxe pour financer l'audiovisuel publicTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

20 novembre 2024 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 150manque 142 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté massivement un amendement proposant une modification sur le financement de la télévision et la radio publiques françaises. Seuls 8 parlementaires ont voté pour cette modification, contre 150.

Scrutin n°449Financer France Médias Monde par un impôt dédié et progressifTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

20 novembre 2024 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 131manque 123 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Boyard concernant la réforme du financement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.). Cet amendement visait à modifier le texte de loi dès le premier article, mais il n'a obtenu que très peu de soutien.

Scrutin n°448Financer ARTE par une redevance progressive dédiéeTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

20 novembre 2024 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 129manque 122 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté massivement un amendement proposé par M. Saintoul visant à modifier la loi sur le financement de la télévision et la radio publiques françaises. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 129.

Scrutin n°447Financer l'audiovisuel public par un impôt progressif dédiéTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

20 novembre 2024 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 130manque 124 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Saintoul concernant la réforme du financement de la télévision et la radio publiques françaises. Cet amendement n'a récolté que 6 votes favorables contre 130 oppositions.

Scrutin n°446l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

20 novembre 2024 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 107manque 100 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification sur le financement de la télévision et la radio publiques françaises. Seuls 7 parlementaires ont soutenu cet amendement, tandis que 107 l'ont rejeté.

Scrutin n°56sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

20 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 216Contre: 119majorité +97
Abstention: 8
Résumé IA

Scrutin n°56 - séance du 20 novembre 2024

Scrutin n°55sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

20 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 133Contre: 202manque 69 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2024

Scrutin n°54sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

20 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 60Contre: 271manque 211 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 19 novembre 2024. Seuls 60 sénateurs ont voté pour, tandis que 271 se sont opposés, ce qui n'a pas permis à la mesure de passer.

  • sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Adopté