Scrutin n°105sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 29 novembre 2024. Avec 174 votes contre et 165 votes pour, le texte soumis n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°104sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté un texte le 29 novembre 2024 qui a été largement adopté avec 340 votes pour et seulement 1 abstention. Ce scrutin montre un consensus très important entre les sénateurs, quel que soit leur parti politique.
Scrutin n°103sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 29 novembre 2024. Seuls 115 sénateurs ont voté en faveur contre 225 opposés, ce qui représente moins d'un tiers des votes favorables nécessaires.
Scrutin n°102sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°102 du 30 novembre 2024. Avec 220 votes contre et seulement 120 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°101sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
30 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°101 - séance du 30 novembre 2024
Scrutin n°100 - séance du 30 novembre 2024