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Tous les votes de février 2025

6 scrutins
3 adoptés
3 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°792la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

12 février 2025 · 298 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 202manque 106 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une tentative de bloquer l'examen d'une loi visant à renforcer la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte pourra donc être débattu et examiné normalement.

Scrutin n°791la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

12 février 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

121 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le groupe La France Insoumise a demandé le licenciement du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 121 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Scrutin n°790l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

12 février 2025 · 516 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 451Contre: 0majorité +451
Abstention: 65
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte, un département français dans l'océan Indien confronté à des difficultés majeures. Le texte a été largement adopté avec 451 votes pour et aucun vote contre.

Scrutin n°789l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

12 février 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 203Contre: 44majorité +159
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi modifiant le fonctionnement interne des chambres d'agriculture et de la mutuelle sociale agricole. Ce texte, élaboré conjointement par les deux chambres du Parlement, a été largement adopté avec 203 votes favorables.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°793Ne pas aggraver le délit de soustraction aux obligations parentalesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

12 février 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 125manque 62 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer entièrement une proposition de loi sur la justice des mineurs délinquants. Le texte prévoyait de renforcer l'autorité de la justice et des parents face aux mineurs auteurs d'infractions.

Scrutin n°192sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

AmendementSénat🌾 Agriculture et alimentation

12 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 247Contre: 0majorité +247
Abstention: 94
Résumé IA

Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025