Scrutin n°792la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025 · 298 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une tentative de bloquer l'examen d'une loi visant à renforcer la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Le texte pourra donc être débattu et examiné normalement.
Scrutin n°791la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 février 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
121 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe La France Insoumise a demandé le licenciement du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 121 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.
Scrutin n°790l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025 · 516 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte, un département français dans l'océan Indien confronté à des difficultés majeures. Le texte a été largement adopté avec 451 votes pour et aucun vote contre.
Scrutin n°789l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi modifiant le fonctionnement interne des chambres d'agriculture et de la mutuelle sociale agricole. Ce texte, élaboré conjointement par les deux chambres du Parlement, a été largement adopté avec 203 votes favorables.
Scrutin n°793Ne pas aggraver le délit de soustraction aux obligations parentalesTitre explicatif
12 février 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer entièrement une proposition de loi sur la justice des mineurs délinquants. Le texte prévoyait de renforcer l'autorité de la justice et des parents face aux mineurs auteurs d'infractions.
Scrutin n°192sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
12 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025