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Scrutin n° 790 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 790 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 février 2025516 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte, un département français dans l'océan Indien confronté à des difficultés majeures. Le texte a été largement adopté avec 451 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :
• Vote massif en faveur: 451 députés ont soutenu le projet sur 516 présents, montrant un consensus politique rare
• Aucune opposition: Zéro vote contre, ce qui indique l'absence de désaccord fondamental entre les partis
• 65 abstentions: Certains députés se sont abstenus, probablement pour des raisons de procédure ou de détails du texte
• Texte finalisé: C'est une version de compromis approuvée par une commission mixte paritaire (négociateurs du Sénat et de l'Assemblée réunis)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(109)
EPR100%(72)
SOC100%(65)
DR100%(37)
Résultat du vote
451
65
Pour: 451 (87.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 65 (12.6%)
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ECOS
100%
(37)
HOR100%(28)
LIOT100%(20)
DEM100%(15)
UDR100%(13)
GDR91%(11)
NI100%(8)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(63)

Pour

RN100%(109)
EPR100%(72)
SOC100%(65)
DR100%(37)
ECOS100%(37)
HOR100%(28)
LIOT100%(20)
DEM100%(15)
UDR100%(13)
GDR91%(11)
NI100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(63)