Scrutin n°788l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une nouvelle loi visant à améliorer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.). Le texte a été adopté avec 139 votes pour, ce qui représente une majorité, bien que moins de deux tiers des députés aient participé au vote.
Scrutin n°786l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°784l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°783l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°771l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°770l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°768l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°765l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°762l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°759l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
11 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°787l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sanvert concernant la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°785l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lise Magnier qui visait à modifier la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°782l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement, présenté par M. Latombe, n'a obtenu que 60 voix favorables contre 126 défavorables.
Scrutin n°781l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie de la loi sur la sécurité dans les transports. Le vote s'est terminé à égalité parfaite (85 pour, 85 contre), ce qui a entraîné le rejet automatique de la proposition.
Scrutin n°780l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui visait à modifier les règles de sécurité dans les transports. L'amendement n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être approuvé.
Scrutin n°779l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Amirshahi concernant la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°778l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui aurait modifié les règles de sécurité dans les transports. Le vote était très serré : 91 députés contre, 89 pour, et 1 abstention.
Scrutin n°777l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente concernant la sécurité dans les transports. Cet amendement à l'article 14 a été voté le 11 février 2025 et a recueilli plus de votes pour que contre.
Scrutin n°776l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Pauget visant à supprimer l'article 13 d'une loi sur la sécurité dans les transports. Le vote a été serré avec 93 votants pour, 71 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°775l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Jenft qui visait à supprimer un article de la loi sur la sécurité dans les transports. Cet article a finalement été conservé dans le texte de loi.