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Votes du 11 février 2025

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11 février 2025

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Tous les votes de février 2025

42 scrutins
25 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

10 scrutins

Scrutin n°788l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

11 février 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 59majorité +80
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une nouvelle loi visant à améliorer la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.). Le texte a été adopté avec 139 votes pour, ce qui représente une majorité, bien que moins de deux tiers des députés aient participé au vote.

Scrutin n°786l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 54majorité +84
Abstention: 0

Scrutin n°784l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 50majorité +83
Abstention: 2

Scrutin n°783l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 51majorité +82
Abstention: 5

Scrutin n°771l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 115Contre: 18majorité +97
Abstention: 17

Scrutin n°770l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 38majorité +85
Abstention: 4

Scrutin n°768l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 74majorité +8vote serré
Abstention: 6

Scrutin n°765l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 105Contre: 32majorité +73
Abstention: 2

Scrutin n°762l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 174 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 48majorité +78
Abstention: 0

Scrutin n°759l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

11 février 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 50majorité +73
Abstention: 0

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

11 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 206Contre: 108majorité +98
Abstention: 27

Amendements 31 scrutins

Scrutin n°787l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 81manque 4 voixvote serré
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sanvert concernant la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°785l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 70manque 13 voix
Abstention: 61
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lise Magnier qui visait à modifier la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°782l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 126manque 66 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la sécurité dans les transports. Cet amendement, présenté par M. Latombe, n'a obtenu que 60 voix favorables contre 126 défavorables.

Scrutin n°781l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 85égalitévote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie de la loi sur la sécurité dans les transports. Le vote s'est terminé à égalité parfaite (85 pour, 85 contre), ce qui a entraîné le rejet automatique de la proposition.

Scrutin n°780l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 84Contre: 92manque 8 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui visait à modifier les règles de sécurité dans les transports. L'amendement n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être approuvé.

Scrutin n°779l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 107Contre: 68majorité +39
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Amirshahi concernant la sécurité dans les transports en commun. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°778l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 91manque 2 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jenft qui aurait modifié les règles de sécurité dans les transports. Le vote était très serré : 91 députés contre, 89 pour, et 1 abstention.

Scrutin n°777l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 20majorité +47
Abstention: 71
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Gouffier Valente concernant la sécurité dans les transports. Cet amendement à l'article 14 a été voté le 11 février 2025 et a recueilli plus de votes pour que contre.

Scrutin n°776l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 71majorité +22
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Pauget visant à supprimer l'article 13 d'une loi sur la sécurité dans les transports. Le vote a été serré avec 93 votants pour, 71 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°775l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

11 février 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 95manque 28 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Jenft qui visait à supprimer un article de la loi sur la sécurité dans les transports. Cet article a finalement été conservé dans le texte de loi.

  • l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureRejeté
  • sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agricultureRejeté