Scrutin n° 898 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés. Ce texte impose que le démarchage téléphonique ne se fasse que si les consommateurs ont donné leur accord préalable.

Points clés :
• Les entreprises ne pourront plus appeler les consommateurs pour les démarcher sans leur consentement préalable
• Vote unanime : tous les 176 députés présents ont voté pour (aucune opposition ni abstention)
• Cette loi vise à lutter contre les abus de démarchage téléphonique qui dérangent les citoyens
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné avant de devenir définitivement loi