Scrutin n° 2708 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger le droit d'éligibilité, avec 185 voix pour, 120 contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi pour protéger le droit fondamental d'éligibilité aux élections.
• Un amendement proposait de supprimer cet article unique de la proposition de loi.
• Cet amendement de suppression a été adopté par 185 voix contre 120, avec 8 abstentions.
• Le résultat du vote signifie que la proposition de loi a été rejetée.