Scrutin n° 2707 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à protéger le droit de se présenter aux élections. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur le droit d'être éligible aux élections
• Cet amendement a été adopté par 141 voix pour, 136 voix contre et 11 abstentions
• Cela signifie que la loi a été modifiée pour mieux protéger le droit fondamental de se présenter aux élections
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français