Dossier législatif
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à permettre de maintenir plus longtemps en centre de rétention les personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de récidive.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi concernant le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes ou délits graves.
• Cette proposition de loi a été adoptée par 303 voix contre 168, avec 1 abstention.
• Elle vise à faciliter le maintien en rétention de ces personnes, afin de limiter les risques de récidive.
• Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur.
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