Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépensera en 2026 pour les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et comment il financera ces dépenses, notamment via les impôts. Ce projet de loi de finances pour 2026 est actuellement examiné par les députés.

L'amendement n°1648 proposait de modifier une partie de ce budget, juste après l'article 2 du texte. Cet article traite des prvisions de recettes de l'État, c'est-à-dire des sommes que le gouvernement compte percevoir, par exemple via les impôts ou les taxes.

Ce qui était proposé

Les informations disponibles ne permettent pas d'identifier précisément la mesure concrète contenue dans l'amendement n°1648. En général, un amendement sur les recettes peut proposer d'augmenter ou de baisser certains impôts, de créer une nouvelle taxe, ou de modifier les règles de calcul des recettes de l'État.

Le résultat du vote

L'amendement n°1648 a été rejeté par les députés. Cela signifie que la modification des recettes de l'État proposée par cet amendement n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sur ce point.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens et les entreprises sont indirectement concernés par les décisions sur les recettes de l'État, car elles influencent le niveau des impôts et des taxes que vous payez, ainsi que les services publics dont vous bénéficiez.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	77	0	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	41	0	7	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	60	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	49	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	28	0	3	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	26	0	2	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	1	16	0	1	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	10	0	2	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	3	0	1	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	5	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	4	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	3	0	0	Contre

Scrutin n° 3094 · Assemblée nationalel'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe