Scrutin n° 3181 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une proposition visant à reporter le renouvellement des institutions en Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite des discussions sur l'avenir institutionnel du territoire.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet d'une proposition de loi organique.
• Cette proposition visait à reporter les élections des institutions calédoniennes pour poursuivre les négociations sur l'avenir institutionnel du territoire.
• La motion de rejet a été adoptée avec 256 voix contre 221.
• Ce vote permet de maintenir le calendrier électoral prévu en Nouvelle-Calédonie.