l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) numéro 246, déposé par M. Monnet, concernant le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

• L'amendement a été rejeté par 116 voix contre 73, avec 2 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.

• Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi, sans la modification proposée, a été adoptée par les députés lors de ce premier examen.

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref