Scrutin n° 3568 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 943, proposé par Mme Leboucher et d'autres députés, qui visait à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 137 voix contre 118, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'article 12 de ce projet de loi contenait une disposition que les auteurs de l'amendement souhaitaient faire supprimer.