Scrutin n° 3707 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 9 du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 200 voix pour, 58 contre et 17 abstentions.

Points clés :
• L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• Les députés ont adopté cet article par 200 voix pour, 58 contre et 17 abstentions.
• Cet article fait partie intégrante du projet de loi de finances pour 2026 qui doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.