Scrutin n° 3798 · Assemblée nationalel'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé à un projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté par 61 voix contre 59, avec 45 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2149 (rect.) a été proposé par un député, M. Causse, et inséré après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les prévisions et autorisations de recettes et de dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 61 votes contre 59, avec 45 abstentions.