Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 2965 a été déposé par M. Juvin, un député.
• Cet amendement portait sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget prévisionnel de l'État pour l'année 2026.
• Le vote a été adopté avec 121 voix pour, 89 voix contre et 15 abstentions.