Scrutin n° 3954 · Assemblée nationalel'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1497 a été proposé par M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 135 voix contre, 101 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.