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Scrutin n° 4233 Assemblée nationale - l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4233 · Assemblée nationalel'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Article21 novembre 2025272 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de finances pour 2026 qui proposait des changements dans le système fiscal français.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026, qui suggérait des modifications dans la taxation des citoyens.
• Le texte a été rejeté, avec 184 votes contre, 79 votes pour et 9 abstentions sur un total de 272 votes.
• Ce vote fait partie du processus législatif où les députés examinent et amendent le projet de loi de finances, qui détermine le budget et la fiscalité de l'année à venir.
• Le rejet de cet article signifie que les changements proposés dans cet article du projet de loi ne seront pas adoptés dans la version finale de la loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC97%(30)
HOR100%(15)
DR94%(16)
LIOT78%(9)
Résultat du vote
79
184
9
Pour: 79 (29.0%)
Contre: 184 (67.6%)
Abstention: 9 (3.3%)
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NI
75%
(4)

Contre

DEM64%(14)
UDR75%(8)
LFI-NFP100%(40)
RN100%(79)
EPR100%(40)
GDR100%(4)

Abstention

ECOS64%(11)

Pour

SOC97%(30)
HOR100%(15)
DR94%(16)
LIOT78%(9)
NI75%(4)

Contre

DEM64%(14)
UDR75%(8)
LFI-NFP100%(40)
RN100%(79)
EPR100%(40)

Abstention

ECOS64%(11)
GDR100%(4)