Scrutin n° 4234 · Assemblée nationalel'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Cet article a été approuvé par 187 voix pour et aucune voix contre, avec 89 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026, qui est une proposition de règle ou de mesure à inclure dans la loi budgétaire pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté par une majorité de députés (187 voix pour) à l'Assemblée nationale, avec aucun vote contre mais 89 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi présenté chaque année pour définir le budget de l'État et les recettes et dépenses publiques pour l'année suivante.
• Le vote sur cet article spécifique fait partie de l'examen du projet de loi de finances 2026 en première lecture à l'Assemblée nationale.