Scrutin n° 4564 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 28 de M. Duplessy proposait des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 160 votes contre, 72 votes pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.