Scrutin n° 4664 · Assemblée nationalel'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté contre l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article a donc été rejeté.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 47 d'un projet de loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2026.
• 208 députés ont participé au vote : 72 ont voté pour, 79 ont voté contre, et 57 se sont abstenus.
• Le texte de l'article 47 a donc été rejeté par les députés.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure de « nouvelle lecture » d'un projet de loi, où les députés réexaminent le texte après des allers-retours avec le Sénat.