Scrutin n°4924l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4923l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4922l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4908l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4907l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4905l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4904l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4903l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4902l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4901l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4900l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4898l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4891l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4888l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4886l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4882l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4878l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4877l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4876l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4875l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4873l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4872l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4871l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4869l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4865l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4862l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4856l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4853l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4850l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4847l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4845l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4842l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
18 décembre 2025 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4839l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les femmes condamnées avant 1975 pour avoir avorté.
Scrutin n°4838l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4837l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
18 décembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4836l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Cette proposition de loi vise à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°132sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 de la proposition de loi sur la continuité des revenus des artistes auteurs. Ce texte, qui visait à sécuriser les revenus de cette profession, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°131sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif
18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4940Demander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif
18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un aspect de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4939Demander un rapport sur la régularisation des travailleurs étrangers des chantiers olympiquesTitre explicatif
18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui aurait apporté des changements à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif
18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un aspect du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
18 décembre 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif
18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4935Demander un rapport sur les mesures de surveillance pendant les JO 2024Titre explicatif
18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif
18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a rejeté un amendement proposant des changements à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Seule une petite minorité de députés ont voté pour.
Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif
18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4932Demander un rapport sur la sensibilisation et la formation des bénévoles à l'accueil des personnes handicapéesTitre explicatif
18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.