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18 décembre 2025

23 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

118 scrutins
56 adoptés
62 rejetés

Assemblée nationale

36 scrutins

Scrutin n°4924l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 4majorité +46
Abstention: 0

Scrutin n°4923l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 7majorité +46
Abstention: 1

Scrutin n°4922l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 16majorité +33
Abstention: 1

Scrutin n°4908l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 0majorité +59
Abstention: 0

Scrutin n°4907l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 7majorité +46
Abstention: 0

Scrutin n°4905l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 12majorité +39
Abstention: 0

Scrutin n°4904l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 9majorité +43
Abstention: 5

Scrutin n°4903l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 8majorité +37
Abstention: 6

Scrutin n°4902l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 8majorité +45
Abstention: 0

Scrutin n°4901l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 0majorité +60
Abstention: 0

Scrutin n°4900l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 2majorité +57
Abstention: 0

Scrutin n°4898l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 0

Scrutin n°4891l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 0majorité +47
Abstention: 7

Scrutin n°4888l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 7majorité +40
Abstention: 0

Scrutin n°4886l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 12majorité +28
Abstention: 0

Scrutin n°4882l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 13majorité +24
Abstention: 0

Scrutin n°4878l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 10majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°4877l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 10majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°4876l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 7majorité +38
Abstention: 0

Scrutin n°4875l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 10majorité +34
Abstention: 0

Scrutin n°4873l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 12majorité +31
Abstention: 2

Scrutin n°4872l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 0majorité +46
Abstention: 4

Scrutin n°4871l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 1majorité +55
Abstention: 5

Scrutin n°4869l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 7majorité +52
Abstention: 2

Scrutin n°4865l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 0majorité +63
Abstention: 0

Scrutin n°4862l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 11majorité +38
Abstention: 0

Scrutin n°4856l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 28majorité +13
Abstention: 0

Scrutin n°4853l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 16majorité +38
Abstention: 0

Scrutin n°4850l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 17majorité +35
Abstention: 2

Scrutin n°4847l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 24majorité +18
Abstention: 1

Scrutin n°4845l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 27majorité +6vote serré
Abstention: 5

Scrutin n°4842l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 13majorité +19
Abstention: 1

Scrutin n°4839l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

18 décembre 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 0majorité +93
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les femmes condamnées avant 1975 pour avoir avorté.

Scrutin n°4838l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

18 décembre 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 5majorité +75
Abstention: 2

Scrutin n°4837l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

18 décembre 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 0majorité +71
Abstention: 0

Scrutin n°4836l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

18 décembre 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 114Contre: 0majorité +114
Abstention: 0
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°132sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

18 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 118Contre: 206manque 88 voix
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 de la proposition de loi sur la continuité des revenus des artistes auteurs. Ce texte, qui visait à sécuriser les revenus de cette profession, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°131sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

18 décembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 116Contre: 206manque 90 voix
Abstention: 20

Amendements 80 scrutins

Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 55manque 47 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4940Demander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 44manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un aspect de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4939Demander un rapport sur la régularisation des travailleurs étrangers des chantiers olympiquesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 44manque 30 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui aurait apporté des changements à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 43manque 29 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un aspect du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 44manque 33 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4936Demander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 44manque 30 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4935Demander un rapport sur les mesures de surveillance pendant les JO 2024Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 44manque 30 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 44manque 31 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Le vote a rejeté un amendement proposant des changements à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Seule une petite minorité de députés ont voté pour.

Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 38manque 19 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4932Demander un rapport sur la sensibilisation et la formation des bénévoles à l'accueil des personnes handicapéesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

18 décembre 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 42manque 28 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

  • Demander un rapport sur les polycliniques des JO 2030Rejeté
  • Demander un rapport sur l'impact des JO 2030 sur les hôpitaux des régions hôtesRejeté
  • Demander un rapport sur la consultation du public pour les JO 2030Rejeté
  • Demander un rapport sur les capacités de logement pour les JO 2030Rejeté
  • Demander un rapport sur la répartition des bénéfices des JO 2030Rejeté
  • Demander un rapport sur les pertes fiscales liées aux JO 2030Rejeté
  • Demander un rapport sur les coûts des équipements de glace à Nice pour les JO 2030Rejeté
  • Supprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Rejeté
  • Protéger les salariés contre tout préjudice s'ils refusent une modification de contrat pendant les JO 2030Adopté
  • l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Modifier une formulation dans la loi sur les Jeux Olympiques 2030Adopté
  • Exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger au repos municipalRejeté
  • Rendre l'avis des syndicats et communes contraignant pour le travail du dimanche en 2030Rejeté
  • Raccourcir la période de travail le dimanche pour les JO 2030Rejeté
  • Restreindre les dérogations au repos dominical pendant les JO 2030Rejeté
  • Confier aux maires les dérogations au travail le dimanche pour les JO 2030Rejeté
  • Transférer aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche pendant les JO 2030Rejeté
  • l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Restreindre les communes concernées par les dérogations aux JO 2030Rejeté
  • Limiter l'ouverture des commerces le dimanche aux seules villes hôtes des JO 2030Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatRejeté
  • Limiter l'écart de rémunération à 1 pour 20 au COJOP 2030Rejeté
  • Plafonner les 10 plus hautes rémunérations du COJOP 2030 selon les règles des associationsRejeté
  • Ouvrir les épreuves paralympiques 2030 aux athlètes handicapés mentauxAdopté
  • l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Ajouter la sensibilisation au handicap à la formation des volontaires des JO 2030Adopté
  • Demander un rapport sur l'excédent financier des JO 2030, un an après les JeuxAdopté
  • Consulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Rejeté
  • Réserver des billets à tarif réduit pour les habitants des villes hôtes des JO 2030Rejeté
  • Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Adopté
  • Imposer un plan environnemental validé par l'État pour les JO 2030Rejeté
  • Soumettre l'impact environnemental des JO 2030 à l'avis de deux instancesRejeté
  • Autoriser la pub virtuelle pendant les JO 2030Rejeté
  • Interdire les nouveaux panneaux publicitaires pour les JO 2030Rejeté
  • Supprimer les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympiqueRejeté
  • Taxer les publicités des partenaires olympiques au profit des collectivitésRejeté
  • Imposer des critères éthiques aux partenaires des JO 2030Rejeté
  • Attribuer des licences de taxi prioritaires aux conducteurs en attenteAdopté
  • Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Rejeté
  • Le ministère des Transports validera la liste des véhicules accrédités pour les JO 2030Rejeté
  • Autoriser les riverains et commerçants à circuler sur les voies olympiquesAdopté
  • Enrichir le rapport JO 2030 par une analyse de projets structurants de mobilité dans les AlpesRejeté
  • Proposer des améliorations durables pour les transports en montagneRejeté
  • Avancer de deux ans le rapport sur les logements touristiques en montagneAdopté
  • Étendre les aides à la rénovation des copropriétés à tout le massif alpinAdopté
  • Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Rejeté
  • l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Rejeté
  • Ne pas exempter les JO 2030 du décompte de l'artificialisation des solsAdopté
  • l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Supprimer l'allongement du délai pour enlever les constructions temporaires des JO 2030Rejeté
  • Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceRejeté
  • Supprimer l'obligation de reconversion des sites olympiquesRejeté
  • l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Adopté
  • Ne pas accélérer les autorisations pour les Jeux Olympiques 2030Rejeté
  • Maintenir l'examen prioritaire du projet de loi sur les JO 2030Rejeté
  • Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Rejeté
  • l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Rejeté
  • Obliger un état des lieux avant les travaux olympiques de 2030Rejeté
  • Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Rejeté
  • l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Adopté
  • l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAdopté
  • sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseAdopté
  • sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseRejeté