Scrutin n° 4984 · Assemblée nationalel'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté pour supprimer l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté à 129 voix contre 58.

Points clés :
• L'amendement n°2985 visait à supprimer l'article 34 quater du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait un examen prioritaire de cet article.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.
• L'amendement a été adopté avec 129 voix pour et 58 contre, sans abstention.
• Ce vote signifie que l'article 34 quater du projet de loi de finances ne sera pas examiné en priorité.