Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont adopté à une large majorité l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui porte sur des mesures budgétaires et fiscales.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui contenait des propositions concernant le budget et les impôts pour l'année à venir.
• Cet article a été adopté par 104 députés sur 113 votants, avec 7 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 23 en particulier traitait de dispositions spécifiques dans ce cadre budgétaire et fiscal.
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