Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5088 Assemblée nationale - l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5088

Scrutin n° 5088 · Assemblée nationalel'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article15 janvier 2026113 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui porte sur des mesures budgétaires et fiscales.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui contenait des propositions concernant le budget et les impôts pour l'année à venir.
• Cet article a été adopté par 104 députés sur 113 votants, avec 7 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 23 en particulier traitait de dispositions spécifiques dans ce cadre budgétaire et fiscal.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
EPR91%(21)
SOC83%(12)
DR100%(7)
DEM
Résultat du vote
104
7
2
Pour: 104 (92.0%)
Contre: 7 (6.2%)
Abstention: 2 (1.8%)
← Retour aux scrutins
71%
(7)
ECOS100%(5)
UDR100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(52)
EPR91%(21)
SOC83%(12)
DR100%(7)
DEM71%(7)
ECOS100%(5)
UDR100%(2)
GDR100%(2)

Contre

LFI-NFP75%(4)